Vos Questions
Pour vous aider, nous répondons ci-dessous aux principales questions que vous nous posez quotidiennement concernant le fonctionnement de votre déduction fiscale sur le revenu au titre des emplois familiaux.
1- Quels sont les avantages dont bénéficient les clients ?
En tant que particulier, vous bénéficiez de 50% de déduction fiscale (réduction ou crédit d'impôts) sur les sommes facturées par la société I-Promethee dans la limite de 12 000 € annuels de dépenses engagées dans tous types de prestations de services à domicile I-Promethee ou d’autres sociétés de ménage, repassage ou soutien scolaire par exemple). Ce plafond de 12 000 € est complété par 1 500 € par enfant dans la limite de 2 enfants rattachés à votre foyer fiscal, soit un plafond maximum de 15 000 € TTC. Concernant les prestations d'assistance informatique et internet à domicile, le plafond des sommes engagées est limité à 1 000 € par foyer. Sous réserve de modification de la législation en vigueur.
2- Qui est concerné par la déduction fiscale ?
Seuls les particuliers résidents en France sont concernés pour cette disposition.
4- Qu’est-ce qu’une déduction fiscale ?
Il s'agit d'une réduction ou d'un crédit d'impôts de 50%.
4a- La réduction d'impôts de 50%:
La réduction d’impôt s’applique sur le montant de l’impôt sur le revenu à payer.
4b- Le crédit d'impôts de 50%:
Si vous ne payez pas d’impôts sur le revenu, vous pouvez bénéficiez de cet avantage fiscal. Il s'agit dans ce cas d'un crédit d'impôts.
Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu après imputation des réductions
d'impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200 bis du présent code, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
L'aide prend la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % des dépenses
en assistance informatique et internet par :
- Le contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois prévue à l'article L. 311-5 du code du travail durant trois mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses ;
- Les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une
imposition commune, qui toutes deux satisfont à l'une ou l'autre conditions posées à l'alinéa précédent.
Le crédit d'impôts est accordé sur présentation des pièces justifiant du paiement des salaires et des cotisations sociales, de l'identité du bénéficiaire.
5- Quelles sont vos prestations de services éligibles à la déduction fiscale ?
Toutes les prestations de services à domicile I-Promethee sont éligibles à la déduction fiscale au titre des services à la personne.
6- Quelle est la date prise en compte ?
La date de facturation est celle prise en compte.
7- Est-ce que j’ai des démarches administratives à réaliser ?
Non aucune, I-Promethee s’occupe de tout !
Pour plus d'informations, contactez-nous au 02 53 61 01 05 ou à l'aide de notre formulaire de Contact. Avec I-Promethee,l'informatique en toute sérenité
